J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02635

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 février 2000 portant nomination (agents comptables)


NOR : ECOD0020004A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 10 février 2000, M. Jouslin de Noray (Joël), receveur régional des douanes à Cayenne, est nommé à compter du 5 janvier 2000 agent comptable secondaire de la Masse des douanes.